Politique de confidentialité

MiaraLab

L’utilisation de la Plateforme https://miaralab.com (la « Plateforme ») et des services proposés par l’Association MiaraLab sur celle-ci (les « Services ») ainsi que la participation à l’organisation autonome qu’elle porte impliquent le traitement de données à caractère personnel entendues comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (les « Données Personnelles »).

L’Association MiaraLab s’engage à traiter ces Données Personnelles dans la plus stricte confidentialité, en conformité avec la règlementation applicable (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD »).

Responsabilité du Traitement

Le responsable du traitement des Données Personnelles est MiaraLab, association loi 1901 déclarée, enregistrée sous le numéro d’inscription au RNA (n°W931029081), domiciliée 5, rue Pleyel à Saint-Denis (93200), représentée par son Président, Monsieur Stéphane SAHUC – Tél. : 0149227272 – E-mail : contact@miaralab.com

Données Personnelles collectées

2.1. Les Données Personnelles qui sont traitées pour créer et gérer votre espace personnel, fournir les Services et gérer l’organisation autonome sont celles que vous renseignez au sein des formulaires dédiés accessibles sur la Plateforme, et plus généralement celles collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des Services, à savoir principalement :

  • Des données d’identification et de contact : vos nom, prénom, le nom de votre organisation de rattachement le cas échéant (faculté, laboratoire de recherche, etc.), adresse e-mail, nom et rôle d’utilisateur, mot de passe du compte personnel, poste occupé, biographie, photographie de vous ;
  • Des données liées à votre utilisation des Services et votre participation à l’organisation autonome MiaraLab (tokens attribués et droits associés, données liées à l’utilisation de ces tokens, réponses au questionnaire de motivation, informations vous concernant contenues dans les demandes d’articles et dans lesdits articles ainsi que dans les commentaires et annotations, bibliographie, données liées aux signalements d’incidents ou à une réclamation)
  • Des données techniques liées à votre navigation sur la Plateforme.

Lorsque vous complétez un formulaire sur la Plateforme, seuls les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. A défaut de les renseigner, votre demande ne pourra pas être traitée.

Finalités – Bases juridiques – Durées de conservation

Vos Données Personnelles sont traitées pour les finalités sur les bases juridiques et pour les durées suivantes :

Données Personnelles :

  • Données d’identification et de contact
  • Données liées à l’utilisation des Services et la participation à l’organisation autonome
  • Données techniques de navigation
  • Finalités :

  • Créer, gérer et personnaliser le compte personnel
  • Fournir les Services, et notamment mettre les utilisateurs en relation dans le cadre de la rédaction de contenus
  • Permettre la participation à l’organisation autonome
  • Vérifier le respect de la législation applicable et du contrat (conditions générales et charte)
  • Renseigner le nom des auteurs de contenus
  • Mettre en œuvre de mesures de sécurité et de lutte contre la fraude
  • Gérer la Plateforme et réaliser des opérations techniques internes
  • Bases légales :

  • Exécution du contrat (conditions générales et charte)
  • Intérêt légitime consistant à gérer le compte personnel, les Services, l’organisation autonome et la Plateforme
  • Respect d’une obligation légale
  • Intérêt légitime consistant à gérer le compte personnel, les Services, l’organisation autonome et la Plateforme
  • Durées de conservation :

  • Pour la durée d’exécution du contrat (conditions générales) ou à l’issue de deux (2) ans d’inactivité (à compter de la dernière action de l’utilisateur), la durée légale ou la durée de la prescription
  • Archivage intermédiaire éventuel
  • 6 mois
  • Destinataires des Données Personnelles

    Les personnes susceptibles d’accéder à tout ou partie de vos Données Personnelles sont le personnel habilité de MiaraLab et les personnes ayant légitimement à en connaître (tels que les sous-traitants de MiaraLab ou les autorités en vertu d’une obligation légale).

    Transferts hors Union Européenne

    Certains traitements peuvent impliquer un transfert des Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, ce transfert se fait vers un État bénéficiant d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne et/ou au moyen de garanties appropriées, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, que MiaraLab tient à votre disposition sur demande.

    Sécurité des Données Personnelles

    MiaraLab met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de préserver la confidentialité et l’intégrité des Données Personnelles et notamment pour les protéger de l’altération, la perte, l’utilisation et la divulgation ou l’accès non autorisé.

    Vos droits

    Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@miaralab.com :

    • Un droit d’accès permettant de connaître les Données Personnelles vous concernant ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du RGPD ;
    • Demander que les Données Personnelles vous concernant, qui seraient inexactes ou incomplètes, soient rectifiées dans les conditions de l’article 16 du RGPD ;
    • Demander que les Données Personnelles vous concernant soient effacées dans les conditions de l’article 17 du RGPD ;
    • Demander la limitation des Données Personnelles vous concernant dans les conditions de l’article 18 du RGPD ;
    • Recevoir les Données Personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, transmettre ces données à un autre responsable de traitement ou encore obtenir que ces données soient transmises directement à un autre responsable de traitement, si cela est techniquement possible.

    Concernant les Données Personnelles dont la base légale est l’intérêt légitime, vous avez la possibilité de vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à leur traitement.

    Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), par courrier postal ou en ligne :https://www.cnil.fr/.

    Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, MiaraLab pourra vous demander un justificatif d'identité pour exercer ces droits s’il existe un doute raisonnable quant à votre identité. Ce justificatif sera conservé jusqu’à confirmation de votre identité ou pendant la durée légale de prescription si nécessaire.